Fédération des sociétés de recyclage de pièces automobiles asbl
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Affiliation

Conditions d'affiliation:

  • L’activité principale de la société candidate à l’affiliation doit être le démontage, la vente et le stockage de pièces automobiles d’occasion.
  • Les membres doivent être en possession des permis d’exploitation et environnemental. En phase de prolongation, il faut au moins que la demande ait été introduite.
  • Les membres doivent posséder un numéro d’entreprise
  • Les membres s’engagent à payer une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale
  • Les logo FEVAR, listes de membres FEVAR, autocollants ou tout autre matériel FEVAR restent la propriété de l’association, même lorsqu’ils ont été mis à disposition moyennant un paiement. Ils ne peuvent être utilisés que pendant la durée de l’affiliation.
  • Les sociétés dont les administrateurs ou leurs partenaires sont sujets de poursuites judiciaires dans le cadre de leurs activités professionnelles n’entrent pas en ligne de compte pour l’affiliation.
  • L’affiliation ne peut pas être cédée ou transférée

 

Demande d'affiliation

Le soussigné souhaite s'affilier à FEVAR, Fédération des sociétés de recyclage et de pièces automobiles.

Il/Elle déclare connaître et accepter les conditions d'affiliation reprises ci-dessus, ainsi qu'aider à atteindre les objectifs de la Fédération.

* = obligatoire

Société:
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Dirigeant:
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Rue + n°:
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Code postal:
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Ville:
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Téléphone:
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Fax:
E-mail:
N° d'entreprise: BE0
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Banque:

 

Informations

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